Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation/de vente (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SOMATAO.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Somatao.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site somatao.fr est assurée par Agnès Laurent d'Angély, immatriculée au RNE sous le numéro de SIREN 852 194 109, dont le siège social est situé au 52 Avenue Av. du 8 Mai 1945 64100 Bayonne.

Numéro de téléphone : 06 07 08 02 82

Adresse e-mail : agnes@somatao.fr

Le Directeur de la publication est : Madame Agnès Laurent d'Angély

L’hébergeur du site somatao.fr est la société Axinet, dont le siège social est situé au 34 avenue de l'Europe, Immeuble trident A 38100 Grenoble – France, avec le numéro de téléphone : 04 56 38 15 15.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site somatao.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Prise de rendez-vous à des cours, soins et formations
• Communications diverses, notamment partenaires, à destination des utilisateurs
• Vente en ligne de produits

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L'accès aux services se fait via les formulaires de réservation.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de somatao.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le strict respect de la règlementation relative à la collecte et aux traitement des données personnelles, conformément à sa Politique de Confidentialité visée en annexe 1 aux CGU.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque SOMATAO est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site somatao.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site somatao.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site somatao.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site somatao.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Vente de produit et prise de rendez-vous

L’Utilisateur peut se porter acquéreur de produits et prendre rendez-vous avec des enseignants, selon les conditions légales de la vente en ligne, assortie des conditions particulières suivantes :

SOMATAO se réserve de droit d’annuler tout rendez-vous, pour toute raison, auquel cas les rendez-vous sont (a) intégralement remboursés ou (b) reportés sur un autre rendez-vous, au choix de l’Utilisateur.

Lorsque cette annulation est due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, ainsi que pour toute raison hors du contrôle l’Organisateur, crise sanitaire ou toute décision gouvernementale restreignant les rassemblements, auquel cas les billets sont remboursés après déduction d’une quote-part de solidarité correspondant aux frais déjà engagés et non récupérables par l'Organisateur.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.